J.O. 169 du 24 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12505

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Arrêté du 15 juillet 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

NOR : EQUP0300782A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 juillet 2003, M. Daniel Lamy, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2003.